Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Aerisya
Dernière mise à jour : 14 avril 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site de la boutique Aerisya.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Aerisya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site (ex. Stripe, PayPal).
Article 6 – Livraison
- Zone de livraison : France et Union européenne (modifiable selon votre activité).
- Délais de livraison : 5 à 15 jours ouvrés selon la destination.
- Frais de livraison : indiqués avant la validation de la commande.
Aerisya ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions :
- Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
- Produits descellés pour des raisons d’hygiène.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter : Yoanncoquillat7@gmail.com.
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de la société Aerisya ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits achetés.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – https://www.cm2c.net